Actualités & documentation
Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.
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Le 16/05/2024 - Patrimoine
Le don exceptionnel
La loi n° 2007-1223 dite loi « TEPA » du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a reconduit, sans limite de temps, le « don exceptionnel ». Dans la limite d’une certaine somme (consultez les chiffres utiles pour la connaître), le donataire...
Les droits sur l’assurance-vie
Selon la Fédération française de l’assurance, l’assurance-vie est le premier moyen d’épargne en France.
Factures
Une facture est un document comptable permettant de prouver la réalisation d’une opération commerciale.
Les aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
L’État encourage les entreprises à embaucher des apprentis en proposant différentes aides.
Le droit à l'erreur
Le droit à l'erreur est une notion particulièrement importante dans le cadre de la gestion administrative et fiscale des entreprises.
